Assurance annulation
Elle permet le remboursement des frais d’annulation ou de changement. Les Glénans proposent une assurance à des tarifs intéressants pour ses adhérents, sans faire de marge bénéficiaire. Nous vous conseillons fortement d’y souscrire aprèsl’avoir comparé à celle que vous pourriez avoir par ailleurs. Elle couvre des situations très variées. En cas de non souscription, vous prenez la responsabilité de ne pas être remboursé des frais de votre stage en cas de changement ou d’annulation. Les Glénans ne pourront se substituer à votre prise de risque. Remboursement des frais d’annulation et de changement Tarif assurance annulation • Cours théorique / permis : 8,65 € • Stage de 0 à 3 jours consécutifs : 8,65 € • Stage de 4 à 7 jours consécutifs : 14 ,55€ • Stage de 8 à 14 jours consécutifs : 20,50 € • Stage de 15 jours consécutifs ou plus : 27,20 € • Stage de 3 à 5 week-ends : 20,50 € • 2 stages non consécutifs de 4 à 7 jours : 20,50 € (sous réserve que l’inscription ait lieu au même moment ou que l’assurance soit souscrite à plus de 30 jours avant le début du stage).
Si vous annulez votre stage, la compagnie d’assurance remboursera les frais d’annulation à condition que vous les ayez réglés préalablement selon les périodes d’annulation. La garantie prend effet le lendemain à midi de la souscription et cesse, sauf en cas de maladie, au moment du début du stage.
a) Annulation avant le stage Sous réserve de justificatifs émanant d’autorités compétentes (médicales, administratives, employeurs) pour autant que la date des événements empêchant le stage n’ait pas été connue au moment de l’inscription, lorsque l’annulation sera justifiée par :
1 - Une maladie grave, un accident corporel grave ou le décès de vous-même, votre conjoint de droit ou de fait, vos ascendants ou descendants, frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles, beaux-pères, belles-mères. Par maladie grave, on entend une altération de santé constatée par une autorité médicale notoirement compétente interdisant de quitter la chambre et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre. Par accident grave, on entend une atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime, provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure et lui interdisant tout déplacement par ses propres moyens. 2 - Le fait qu’une personne, inscrite en même temps que vous et assurée par le présent contrat, annule pour un des motifs assurés et qu’ainsi vous deviez effectuer seul(e) votre stage. 3 - La grossesse d’une stagiaire, pourvu que cette grossesse n’ait pas été constatée au moment de l’inscription. 4 - La convocation à un examen scolaire ou universitaire (concours, entretien, inscription, formation professionnelle) ayant lieu pendant la période prévue du stage. 5 - Des préjudices graves (nécessitant impérativement votre présence le jour du départ) - non réalisés au moment de la souscription - dus à un incendie, un vol ou à des éléments naturels atteignant votre résidence principale ou secondaire. 6 - Le fait de l’employeur (suppression de congés, déplacements, stages, mutations, etc...) 7 - Un licenciement économique. 8 - L’obtention d’un stage A N P E ou d’un emploi. 9 - Des obligations militaires ou administratives. 10 - Le refus de visa par les autorités françaises.
b Interruption du stage suite à une maladie En complément de la garantie “Accident en cours de stage” souscrite par les Glénans, la compagnie d’assurance vous remboursera, sur justificatif émanant d’autorité médicale, les jours de stage non effectués lorsque l’interruption sera la conséquence d’une maladie ou de tout autre événement vous contraignant à une immobilisation pendant une durée supérieure à celle des jours de stage restant à effectuer.
EXCLUSIONS DE l'ASSURANCE ANNULATION
• L'usage abusif par vous-même d'alcool, de drogue ou stupéfiants. • Les maladies psychiques, mentales ou nerveuses qui n'entraînent pas d'hospitalisation supérieure à 7 jours. • Les accidents résultant de la participation à des paris, crimes, rixes (sauf en cas de légitime défense). • La guerre civile ou étrangère, les émeutes, les mouvements populaires, les actes de terrorisme, tout effet d'une source de radioactivité ainsi que l'inobservation consciente d'interdiction officielle. • Les maladies chroniques et maladies dont l'existence était connue avant l'inscription, ainsi que les conséquences d'accidents survenus avant l'inscription. • Les complications de grossesse, les fausses couches, les interruptions volontaires de grossesse, accouchement et leurs suites médicales.
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